Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — FRENCHMED
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vêtements et accessoires médicaux conclues sur le site frenchmedparis.com entre la marque FRENCH MED et tout acheteur non professionnel (le « Client »). 
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
Les articles proposés sont des vêtements médicaux (blouses, pantalons, ensembles). Les caractéristiques essentielles (composition, taille, coloris, entretien) sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle en cas de légère variation de teinte due à l'affichage des écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. FRENCH MED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme Shopify.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET VALIDATION
La commande devient définitive dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Un e-mail récapitulatif de confirmation est immédiatement envoyé au Client. FRENCH MED se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de motif légitime.

ARTICLE 5 — LIVRAISON ET DÉLAIS
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client (à domicile ou en Point Relais selon l'option choisie). 
Les délais indicatifs d’acheminement sont de :
- 3 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay ;
- 48h ouvrées via Colissimo.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès que ce dernier prend physiquement possession des articles.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
- Conditions : L'article doit être renvoyé à l'état neuf, non porté, non lavé, muni de ses étiquettes et dans son sachet d'origine French Med.
- Frais : Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
- Remboursement : Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la récupération des biens ou la fourniture d’une preuve de leur expédition.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) permettant d'obtenir sous 2 ans la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa facturation. Elles sont traitées dans le respect du RGPD, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail à : contact@frenchmedparis.com.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.