Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE — FRENCHMED
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Présentation et objet
Le site frenchmedparis.com est exploité par la marque FRENCH MED. Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation de nos services et de notre boutique en ligne hébergée sur Shopify. En naviguant sur notre site ou en y effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Produits et conformité
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos vêtements médicaux avec la plus grande fidélité possible (descriptions, coupes, coloris). Toutefois, de légères variations de perception de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions ainsi qu'à notre politique de retour. FRENCH MED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont calculés et affichés clairement avant la validation finale du panier. Le règlement s'effectue au comptant par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.).

5. Expédition, livraison et transfert des risques
Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués à titre informatif dans notre Politique d'expédition. Conformément aux dispositions légales françaises, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

6. Droit de rétractation et retours
Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités définies dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies des tenues) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de FRENCH MED. Toute reproduction, copie ou exploitation sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande ou de l'inscription à la newsletter est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à contact@frenchmedparis.com afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit de la consommation français.

10. Contact
Pour toute question concernant nos services ou votre commande, vous pouvez nous joindre à : contact@frenchmedparis.com.